Droit pénal général (Précis) Bernard Bouloc

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Published: August 14th 2013

Kindle Edition


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Droit pénal général (Précis)  by  Bernard Bouloc

Droit pénal général (Précis) by Bernard Bouloc
August 14th 2013 | Kindle Edition | PDF, EPUB, FB2, DjVu, talking book, mp3, RTF | | ISBN: | 6.40 Mb

Le droit pénal général définit les principes communs à lensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, dune société face au phénomène criminel.Le présent ouvrage examineMoreLe droit pénal général définit les principes communs à lensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, dune société face au phénomène criminel.Le présent ouvrage examine dabord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de linfraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs dentreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.Il sattache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine).Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (lois du 27 mars 2012 relative à lexécution des peines du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel), et notamment de la question prioritaire de constitutionnalité et de ces enjeux dans notre droit .Louvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) dapprofondir chaque question pouvant se poser à eux.



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